Accueil » Ressources » Femme Femme Parfum Femme Coffret Coffret Coffret Cdiscount Coffret Cdiscount Parfum Parfum Femme Cdiscount Parfum XN8OPZnwk0Europe et international » Sanctions financières internationales
Velvet Dolceamp; Gabbana MlAmazon Tender Eau Parfum 50 Homme De Oud UqVGjLSzMp

Liste Unique de Gels de la Direction générale du Trésor

La Direction générale du Trésor met en oeuvre un registre national des mesures de gel contenant tous les gels applicables en France.Velvet Dolceamp; Gabbana MlAmazon Tender Eau Parfum 50 Homme De Oud UqVGjLSzMp

Liste de Gels de l'Union européenne

L'UE met en oeuvre une liste de gelscontenant les gels applicables européens et les gels issus des Nations-unies. Cette liste européenne ne contient pas les gels nationaux.

Nota Bene

Ces listes ne se substituent pas au journal officiel français ou européen. Il est de la compréhension de l'administration néanmoins que les personnes qui ont utilisé ces listes, de bonne foi, ne pourraient pas voir leur responsabilité engagée, sauf si elles avaient connaissance d'une erreur.

Velvet Dolceamp; Gabbana MlAmazon Tender Eau Parfum 50 Homme De Oud UqVGjLSzMp

Publié le 07/08/2019
Velvet Dolceamp; Gabbana MlAmazon Tender Eau Parfum 50 Homme De Oud UqVGjLSzMp

Documents de référence

  • Tableau récapitulatif des mesures restrictives par pays
  • Contacts et formulaires
  • Guide de bonne conduite / Foire aux questions Velvet Dolceamp; Gabbana MlAmazon Tender Eau Parfum 50 Homme De Oud UqVGjLSzMp
  • Extraterritorialité des sanctions prononcées par un pays tiers

Liens pratiques

  • Liste des matériels de guerre et matériels assimilés (Arrêté du 27 juin 2012)
  • Liste commune militaire UE
  • Biens à double usage (civil ou militaire)
  • Groupe d'action financière sur le blanchiment des capitaux
  • Velvet Dolceamp; Gabbana MlAmazon Tender Eau Parfum 50 Homme De Oud UqVGjLSzMp
J'accepte En savoir plus Ce site utilise des cookies En naviguant sur notre site vous acceptez l'installation et l'utilisation des cookies sur votre ordinateur