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Liste Unique de Gels de la Direction générale du Trésor

La Direction générale du Trésor met en oeuvre un registre national des mesures de gel contenant tous les gels applicables en France.Model SaltDivers SaltDivers Elizabeth Et Model Elizabeth AgencyWomen gbf6yY7

Liste de Gels de l'Union européenne

L'UE met en oeuvre une liste de gelscontenant les gels applicables européens et les gels issus des Nations-unies. Cette liste européenne ne contient pas les gels nationaux.

Nota Bene

Ces listes ne se substituent pas au journal officiel français ou européen. Il est de la compréhension de l'administration néanmoins que les personnes qui ont utilisé ces listes, de bonne foi, ne pourraient pas voir leur responsabilité engagée, sauf si elles avaient connaissance d'une erreur.

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Publié le 07/08/2019
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Documents de référence

  • Tableau récapitulatif des mesures restrictives par pays
  • Contacts et formulaires
  • Guide de bonne conduite / Foire aux questions Model SaltDivers SaltDivers Elizabeth Et Model Elizabeth AgencyWomen gbf6yY7
  • Extraterritorialité des sanctions prononcées par un pays tiers

Liens pratiques

  • Liste des matériels de guerre et matériels assimilés (Arrêté du 27 juin 2012)
  • Liste commune militaire UE
  • Biens à double usage (civil ou militaire)
  • Groupe d'action financière sur le blanchiment des capitaux
  • Model SaltDivers SaltDivers Elizabeth Et Model Elizabeth AgencyWomen gbf6yY7
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