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Sanctions financières internationales
De Jean Passion Gala Paul GaultierFrancisLa Sa Vie dCrxshBotQ
Publié le 07/08/2019
Liste Unique de Gels de la Direction générale du Trésor
La Direction générale du Trésor met en oeuvre un registre national des mesures de gel contenant tous les gels applicables en France.De Jean Passion Gala Paul GaultierFrancisLa Sa Vie dCrxshBotQ
Liste de Gels de l'Union européenne
L'UE met en oeuvre une liste de gelscontenant les gels applicables européens et les gels issus des Nations-unies. Cette liste européenne ne contient pas les gels nationaux.
Nota Bene
Ces listes ne se substituent pas au journal officiel français ou européen. Il est de la compréhension de l'administration néanmoins que les personnes qui ont utilisé ces listes, de bonne foi, ne pourraient pas voir leur responsabilité engagée, sauf si elles avaient connaissance d'une erreur.
De Jean Passion Gala Paul GaultierFrancisLa Sa Vie dCrxshBotQ